Plafond des ressources à ne pas dépasser
Pour l’année scolaire 2023-2024, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition (ou de non imposition) 2023 portant sur les revenus 2022.
Tableau – Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’une bourse des collèges pour l’année scolaire 2023-2024
Nombre d’enfants à charge | Plafond des ressources annuelles 2022 |
---|---|
1 | 16 885 € |
2 | 20 781 € |
3 | 24 677 € |
4 | 28 573 € |
5 | 32 471 € |
6 | 36 367 € |
7 | 40 263 € |
8 et plus | 44 160 € |
Si vous n’avez pas de justificatif de revenus pour 2022, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.
Pour l’année scolaire 2023-2024, vous devez faire votre demande en ligne entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023.
Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R60054
