Bourse nationale collège

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour l’année scolaire 2023-2024, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition (ou de non imposition) 2023 portant sur les revenus 2022.

Tableau – Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’une bourse des collèges pour l’année scolaire 2023-2024

Nombre d’enfants à chargePlafond des ressources annuelles 2022
116 885 €
220 781 €
324 677 €
428 573 €
532 471 €
636 367 €
740 263 €
8 et plus44 160 €

Si vous n’avez pas de justificatif de revenus pour 2022, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

Pour l’année scolaire 2023-2024, vous devez faire votre demande en ligne entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023.

Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R60054